Info de la Mairie

 

L’Edito du Maire…

 

Chers Saint Jeannais, Chères Saint Jeannaises,

Les fins d’années sont propices à la préparation des fêtes de famille, mais elles sont également un temps de bilan sur l’année écoulée et de projection dans l’avenir.

 

A l’approche des fêtes de fin d’année, les décisions successives du gouvernement s’agissant du pouvoir d’achat sont particulièrement douloureuses, injustes, contraignantes. Douloureuses, car après la hausse de la CSG pour les retraités, l’augmentation du prix du

carburant (liée, certes, à la hausse du cours du pétrole, mais aussi à la fiscalité) peut représenter pour certains foyers jusqu’à une hausse de 100 euros mensuels

des dépenses.

 

Elle est particulièrement lourde pour les catégories moyennes et les plus modestes…Injustes car, contrairement aux effets d’annonces, seulement 25% de la fiscalité supplémentaire ira à la

transition écologique.

 

Contraignantes, par toutes les nouvelles normes, les nouvelles réglementations telles que le 80 km /h

Un ras-le-bol populaire est apparu et le mouvement des « gilets jaunes » est né. Ce mouvement populaire, qui grâce aux réseaux sociaux, a pris une très grande ampleur et bloque le pays depuis 4 semaines. Malheureusement, au-delà du bien-fondé du manifeste, des individus profitent de ce mouvement pour détruire, saccager des monuments et voler

des commerçants.

 

Notre Président et son gouvernement n'ont pas su rapidement appréhender le ras-le-bol des citoyens.

Il faut espérer un retour au calme rapidement car les conséquences financières vont être très lourdes pour la France et naturellement pour chacun d'entre nous.

 

A cela s'ajoute l'attentat de Strasbourg, faisant encore trop de morts et de blessés.

 

Il est donc bien difficile dans ce contexte d'aborder cette période normalement festive de l'année.

Les intempéries du printemps dernier nous ont retardés sérieusement sur les travaux de finition prévus sur la buvette, l'allée bétonnée du Club-house, la placette de l'ancienne école. Nous allons pouvoir enfin les faire dans le courant de l'été. Les portails et portillons du cimetière, grâce à Claude Desaindes, vont être repeints. Nous allons profiter des vacances de nos enfants pour rénover la classe de maternelle.

 

Concernant la commune, côté travaux, vous avez certainement remarqué l'aménagement de la

placette devant le distributeur de pain et celui de l'accès au Club House du Football.

 

La classe de maternelle a été entièrement rénovée pendant les vacances d'été ; nos enfants ont pu retrouver à la rentrée de septembre une classe toute en couleur. Des travaux de peinture ont eu lieu dans la cour d'école et l’un de ses bâtiments. J'en profite pour remercier Claude Desaindes et Armand Semont pour leurs aides.

 

Côté projets, nous montons un dossier de rénovation de la salle des sports. Des travaux de peinture intérieurs et extérieurs, l'isolation et le remplacement des ouvertures des vestiaires, l'aménagement pour le handicap des sanitaires et l'accès à cette salle, le remplacement du bardage translucide et de

l'éclairage (led).

 

L'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture côté sud pour production et vente d'électricité. Les

coûts de ces travaux seront près de 200 000 € et subventionnables entre 70 à 80% . Ce projet, sous ces

conditions, pourra se concrétiser courant 2019.

Vous aurez, à la lecture de ce bulletin communal, l'occasion de découvrir et de vous informer sur la vie de la commune

et de ses associations auxquelles j'adresse mes remerciements et mes félicitations pour leur dévouements.

Je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année en famille ou entre amis et vous donne rendez-vous le

dimanche 13 janvier à la salle des fêtes pour les voeux de la municipalité.

 exceptionnellement pluvieux, l'été et la chaleur arrive.

Certains d'entre vous vont partir en vacances, afin d'éviter les cambriolages, pensez à prévenir la gendarmerie ou faire appel à vos proches ou

voisins « vigilants » .

 

Au jour de l'édition de ce bulletin, la fête du village est passée. Le soleil était de la partie et l'équipe du Foyer rural, comme à son habitude, a œuvré pour que la fête soit une réussite. Bravo et Félicitations.

Une autre fête va se dérouler sur notre commune le 19 juillet  : Estival's , organisée par Val de Gers et avec la collaboration des associations du village.

Venez nombreux.

 

Je vous souhaite à tous un bel et joyeux été.

 

 

 

 

 

Le Maire,

Eric BONNET

 

Eric Abadie

Troisième Adjoint

contact

 

Karine Bazin

contact

Maryse Saint-Vignes

contact

 

Sylvain Dupuy

contact

Le Conseil Municipal

cliquer-glisser avec la souris sur les photos pour 'responsabilités'

Jean-Bernard Aubian

contact

Didier Darnaud

contact

 

Jean-Michel Castera

contact

 

Odette Claverol

Deuxième Adjoint

contact

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calendrier des Événements

 

 

 

 

Pascal Morlaas-Courties

Premier Adjoint

contact

Claude Desaindes

contact

Nouveaux horaires d'ouverture

de la Mairie :

 

le Mardi  matin de 10H a 12H30

  après-midi de 13H30 a 17H30

le Jeudi matin de 10H a 12H30

  après-midi de 13H30 a 17H30

le Vendredi  après-midi de 13H30 a 17H30

La Mairie de Saint Jean le Comtal

Contactez-nous

 

MAIRIE : Tél. 05 62 05 93 30

  Fax. 05 62 63 26 64

 

  email: mairie.stjean-le-comtal@wanadoo.fr

 

Commissions des Impôts

Comme nous le demande la réglementation du Centre Général des impôts, une commission communale des impôts a été créée. Elle s’est réunie le 15 octobre dernier à la mairie et a accueilli Monsieur Bethencours, Directeur du service du Centre des Impôts directs. Il nous a permis de connaître les méthodes de calcul des impôts directs locaux et les modes de fonctionnement des appels fiscaux.

 

Impôts de répartition entre tous les contribuables, les impôts locaux doivent être établis le plus équitablement possible. Il nous a donc sensibilisés sur l’importance de notre rôle.

 

D'une manière générale, la commission communale des impôts directs assiste le service dans les travaux concernant les évaluations foncières ainsi que dans ceux relatifs à l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d'habitation.

 

La commission communale des impôts directs participe à la détermination :

 

- des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ;

 

- de la valeur locative des propriétés bâties

 

- complète le recensement établi par le Centre des impôts foncier

 

Le Directeur nous a donné les listes des 41 bâties et non bâties afin de les analyser.

 

Les listes des 41 bâties recensent les locaux pour lesquels une évaluation a été établie ou modifiée depuis la précédente réunion de la commission. Elles présentent pour chaque local l’évolution de son évaluation.

 

Les listes des 41 bâties sont scindées suivant le type des locaux :

 

- la liste 41 HP correspond aux locaux d’habitation ou à usage professionnel et aux dépendances ;

 

- la liste 41 CBD correspond aux locaux commerciaux, aux biens divers et aux établissements industriels.

 

La transmission à la commission de ces listes permet à celle-ci de s’assurer que toutes les modifications des propriétés bâties de la commune ont été portées à la connaissance de l’administration et que tous les changements ont été correctement évalués par elle.

 

À l’issue de l’examen de cette liste par la CCID, les observations éventuelles de la commission seront portées sur les deux bordereaux d’accompagnement de la liste

n° 6674 qui, dans tous les cas, devront être renvoyés, accompagnés des listes des 41 bâties, au service pour l’informer du résultat des travaux de la CCID.

 

Nous vous rappelons que toute modification sur les propriétés bâties ou non bâties doivent être signalées auprès des administrations compétentes.

Reglement Interieur Sur Salle Des Sports et Club House

 

Nous avons commencé la rénovation de la salle des

sports par un nettoyage lors d’une corvée en avril dernier. Aujourd’hui, les travaux

de peinture sont terminés dans les vestiaires et sur les portes intérieures

et extérieures.

 

Des travaux d’isolation de la toiture des vestiaires sont prévus ainsi que la pose de faïence dans les douches. Ces travaux seront faits par le biais de corvées. Nous ferons appel aux St jeannais.

 

Le barillet de la porte d’entrée a été remplacé. Toutes les associations utilisatrices de la salle détiennent une clé. Pour les habitants de la commune désirant utiliser la salle, ils pourront réclamer la clé à :

Eric ABADIE , Didier DARNAUD, Pascal MORLAAS .

 

Afin de pouvoir préserver au mieux nos infrastructures et permettre une utilisation optimum de la salle, Un règlement intérieur pour la salle et le club house du Foot a été mis en place.

 

Nous serons très vigilants sur le strict respect de ce règlement.

 

Porté par Gers numérique qui rassemble

le Conseil Général et l'ensemble des communautés

de communes du département, le déploiement du

réseau à Très Haut Débit (au moins 8 à 10 Mbps)

commencera par les zones actuellement les moins

bien desservies.

 

Un premier marché a été attribué à Orange pour

permettre le déploiement dans les villages

actuellement les plus défavorisés.

 

Le Sous Répartiteur de notre commune fait partie

de ce projet. Mise en service prévue début 2016.

 

 

Les Finances de la Commune

 

     Compte Administratifs 2017

Budget primitif 2018

TRAVAUX de CONSTRUCTION

REGLEMENTATION et LEGISLATION

 

POUR RAPPEL : lorsque vous avez des projets de

travaux de construction ou d’aménagement pour

votre habitation ou votre activité professionnelle,

vous devez effectuer certaines démarches

administratives avant de commencer ces travaux.

 

Quelles sont-elles ?

 

La déclaration préalable de travaux, pour :

- la création d’une surface de plancher inférieure à

  20m², voir 40m² suivant ZU de la commune.

- le changement de destination d’usage d’un

  bâtiment existant.

- les travaux ayant effet de modifier

  l’aspect extérieur d’un bâtiment existant.

 

Le permis de construire, pour :

- la création d’un plancher ou d’emprise

  au sol supérieur à 20m².

- la modification de structures porteuses ou de la

  façade du bâtiment

- la modification du volume du bâtiment

- le percement ou agrandissement d’une ouverture

  sur un mur existant.

 

PACS en Marie

 

L’enregistrement des pactes civils de solidarité

(Pacs) se fait à présent en mairie et non plus au tribunal.

 

En France, les personnes qui veulent conclure un

Pacs, doivent, depuis le 1er novembre 2017, faire

enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs sur

rendez-vous en s’adressant • soit à l’officier d’état

civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ; •

soit à un notaire.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter

le site : www.service-public.fr

 

Information ERDF

 

L’ELAGAGE : des enjeux de sécurité et de qualité de service.

 

Les dégâts occasionnés par les tempêtes hivernales ont montrés l’importance d’un élagage régulier des arbres à proximité des lignes électriques. Plus de la moitié des incidents sur les réseaux électriques sont causés par des chutes d’arbres.

 

L’élagage des arbres à proximité des lignes électriques Basse Tension 230/400 volts et Haute Tension 20 000 volts, situées en domaine privé, est généralement de la responsabilité des propriétaires des arbres.

 

ERDF, en sa qualité de gestionnaire du réseau public de distribution, est également autorisée à procéder à ces élagages en lieu et place des propriétaires :

- 1) sur le domaine privé

- 2) sur le domaine public, lorsque des arbres implantés en domaine privé débordent

      sur le domaine public ou est situé la ligne électrique et si un arrêté préfectoral l’y

      autorisant, a été pris sur le département. A défaut d’arrêté préfectoral, les

      propriétaires des arbres restent seuls responsables de l’élagage.

 

Compte tenu des risques pour la sécurité que comporte la réalisation de travaux à proximité des lignes électriques, ERDF fait intervenir ses équipes ou ses prestataires spécialisés.

 

Même sans toucher directement les lignes, on risque l’électrocution en raison du phénomène d’amorçage.

- Ne pas toucher et s’approcher d’une ligne à terre

- Ne jamais toucher un arbre ni une branche en contact ou proche d’une ligne

Le CAHIER DES CHARGES ERDF des entreprises retenues

 

Les entreprises doivent :

1) avertir les propriétaires

2) avertir les collectivités avec les dates de début et fin d’intervention

3) ranger en tas les coupes de bois et les laisser sur place suivant les cas (car

    appartenant aux propriétaires)

 

Pour les Cartes Grises

 

 

Depuis le 6 novembre 2017, l’État a mis en place un

nouveau système d’enregistrement pour les cartes

grises. Il vous suffit de vous connecter sur le site de

l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

 

Pour les personnes ne disposant pas d’un

ordinateur, des « Points Numériques » sont installés

à la préfecture, à la sous-préfecture de MIRANDE

Dans ces lieux, un médiateur numérique permet

d’accompagner les usagers afin d’enregistrer le

dossier, scanner les documents et imprimer. Ceci,

afin de faciliter leurs démarches liées à ce nouveau

dispositif du certificat d’immatriculation.

 

Pour rappel, les permis de conduire se font

également en ligne, depuis le 6 juin sur le site :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

 

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Saint Jean le Comtal 2015