Info de la Mairie

 

L’Edito du Maire…

 

Mes chers concitoyens,

 

A l’heure où j’écris cet édito, il me reviens en tête ce  terrible incendie qui a ravagé la Cathédrale-de-Notre-Dame de Paris. Ce drame nous a tous atteint. Il a provoqué l’émoi et la tristesse dans notre pays.

 

 Je m’associe à tous les catholiques de France, à tous les amoureux du patrimoine de notre pays, car plus qu’un symbole religieux, c’est un pan tout entier de notre culture et de notre histoire qui s’est embrasé. La mobilisation des Français a démontré une nouvelle fois,  une grande solidarité pour participer financièrement à la reconstruction de la Cathédrale-de-Notre-Dame.

 

Revenons à Saint Jean le Comtal,  j’ai le plaisir de vous annoncer que les comptes administratifs  2018 et les budgets 2019 de la commune ont été adoptés sans vote contre et sans augmentation des taxes locales et ce depuis le début de notre mandature.

 

Malgré les contraintes financières imposées par les gouvernements successifs notre gestion rigoureuse et respectueuse des deniers publics nous permet de continuer à investir et à entretenir nos bâtiments, dans la limite de nos possibilités naturellement.

 

Le projet principal, comme je vous l’avais indiqué précédemment, est la rénovation de la salle des sports. Ce projet va se monter à près de 250.000 € HT, subventionné à hauteur de  143.000 €. Les panneaux photovoltaïques, installés sur une toiture neuve, nous permettront de vendre la production d’électricité à Enedis et avoir une recette de ~12.000 €/an. L’appel d’offre va être adressée courant septembre ; le chantier devrait commencer au 4ème trimestre 2019 et se terminer  lors du 1er semestre 2020.

 

Autres travaux :

- les normes sanitaires nous obligent à rafraichir la cuisine de la salle des fêtes ; les peintures vont se faire début juillet.

 

- la plateforme poubelles de la salle des sports va

être rénovée :

plateforme béton, palissa

… pour avoir une aire plus fonctionnelle

et  esthétique.

 

- Autre projet : les infirmières œuvrant sur la commune souhaiteraient disposer d’un local ; celui de « l’ancien local du curé » où se trouve le distributeur à pain pourrait les intéresser. Il faudra faire quelques travaux de rénovation afin de pouvoir leur louer dans de bonnes conditions d’utilisation.

 

Dernier sujet important, la 2ème édition du  budget participatif, organisé par le Conseil départemental, accorde des subventions aux associations du département permettant de  financer des projets d’intérêt collectif (travaux ou achat de matériel) ; 1 million d’euros y sont consacrés. A Saint Jean le Comtal, 2 projets ont vu le jour :

 

- le 1er porté par le foyer rural et plus précisément Pauline CASTERA et Delphine BAURENS, pour l’installation d’une aire de jeux pour enfants et adolescents, près du terrain de pétanque ;

 

- le 2ème porté par le club de volley-ball pour la réfection du sol de la salle des sports. Cela  apporterait à tous les sportifs un confort indéniable pour la pratique de leur sport dans la salle.

 

Ces projets seront soumis aux votes de tous les citoyens gersois, grands et petits, en septembre 2019 et les lauréats seront connus en octobre.

 

je vous convie à passer, si besoin, à la mairie afin de connaitre les modalités de vote.

 

Alors tous aux urnes  !!!

Faites marcher vos réseaux sociaux afin de gagner.

«  Ils ont besoin de vous »

 

Place à présent aux festivités, l’équipe du  Foyer Rural nous a préparé une fête de la Saint Jean dans la chaleur en nous rapprochant de la plage et des cocotiers. Je sais qu’il y aura, comme à l’habitude, beaucoup de convivialité, de plaisir et de joie. Vivement le WE du 5-6-7 juillet.

 

Pour finir, vous trouverez au fil de ce bulletin, toutes les informations concernant les associations et la vie de

la commune.

 

Je vous souhaite un bel été et de bonnes vacances.

 

Le Maire

Amicalement  Eric BONNET

 

 

 

Eric Abadie

Troisième Adjoint

contact

 

Karine Bazin

contact

Maryse Saint-Vignes

contact

 

Sylvain Dupuy

contact

Le Conseil Municipal

cliquer-glisser avec la souris sur les photos pour 'responsabilités'

Jean-Bernard Aubian

contact

Didier Darnaud

contact

 

Jean-Michel Castera

contact

 

Odette Claverol

Deuxième Adjoint

contact

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calendrier des Événements

 

 

 

 

Pascal Morlaas-Courties

Premier Adjoint

contact

Claude Desaindes

contact

Nouveaux horaires d'ouverture

de la Mairie :

 

le Mardi  matin de 10H a 12H30

  après-midi de 13H30 a 17H30

le Jeudi matin de 10H a 12H30

  après-midi de 13H30 a 17H30

le Vendredi  après-midi de 13H30 a 17H30

La Mairie de Saint Jean le Comtal

Contactez-nous

 

MAIRIE : Tél. 05 62 05 93 30

  Fax. 05 62 63 26 64

 

  email: mairie.stjean-le-comtal@wanadoo.fr

TRAVAUX de CONSTRUCTION

REGLEMENTATION et LEGISLATION

 

POUR RAPPEL : lorsque vous avez des projets de

travaux de construction ou d’aménagement pour

votre habitation ou votre activité professionnelle,

vous devez effectuer certaines démarches

administratives avant de commencer ces travaux.

 

Quelles sont-elles ?

 

La déclaration préalable de travaux, pour :

- la création d’une surface de plancher inférieure à

  20m², voir 40m² suivant ZU de la commune.

- le changement de destination d’usage d’un

  bâtiment existant.

- les travaux ayant effet de modifier

  l’aspect extérieur d’un bâtiment existant.

 

Le permis de construire, pour :

- la création d’un plancher ou d’emprise

  au sol supérieur à 20m².

- la modification de structures porteuses ou de la

  façade du bâtiment

- la modification du volume du bâtiment

- le percement ou agrandissement d’une ouverture

  sur un mur existant.

 

Les Finances de la Commune

 

     Compte Administratifs 2017

Pour les Cartes Grises

 

 

Depuis le 6 novembre 2017, l’État a mis en place un

nouveau système d’enregistrement pour les cartes

grises. Il vous suffit de vous connecter sur le site de

l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

 

Pour les personnes ne disposant pas d’un

ordinateur, des « Points Numériques » sont installés

à la préfecture, à la sous-préfecture de MIRANDE

Dans ces lieux, un médiateur numérique permet

d’accompagner les usagers afin d’enregistrer le

dossier, scanner les documents et imprimer. Ceci,

afin de faciliter leurs démarches liées à ce nouveau

dispositif du certificat d’immatriculation.

 

Pour rappel, les permis de conduire se font

également en ligne, depuis le 6 juin sur le site :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

 

Porté par Gers numérique qui rassemble

le Conseil Général et l'ensemble des communautés

de communes du département, le déploiement du

réseau à Très Haut Débit (au moins 8 à 10 Mbps)

commencera par les zones actuellement les moins

bien desservies.

 

Un premier marché a été attribué à Orange pour

permettre le déploiement dans les villages

actuellement les plus défavorisés.

 

Le Sous Répartiteur de notre commune fait partie

de ce projet. Mise en service prévue début 2016.

 

 

 

Commissions des Impôts

Comme nous le demande la réglementation du Centre Général des impôts, une commission communale des impôts a été créée. Elle s’est réunie le 15 octobre dernier à la mairie et a accueilli Monsieur Bethencours, Directeur du service du Centre des Impôts directs. Il nous a permis de connaître les méthodes de calcul des impôts directs locaux et les modes de fonctionnement des appels fiscaux.

 

Impôts de répartition entre tous les contribuables, les impôts locaux doivent être établis le plus équitablement possible. Il nous a donc sensibilisés sur l’importance de notre rôle.

 

D'une manière générale, la commission communale des impôts directs assiste le service dans les travaux concernant les évaluations foncières ainsi que dans ceux relatifs à l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d'habitation.

 

La commission communale des impôts directs participe à la détermination :

 

- des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ;

 

- de la valeur locative des propriétés bâties

 

- complète le recensement établi par le Centre des impôts foncier

 

Le Directeur nous a donné les listes des 41 bâties et non bâties afin de les analyser.

 

Les listes des 41 bâties recensent les locaux pour lesquels une évaluation a été établie ou modifiée depuis la précédente réunion de la commission. Elles présentent pour chaque local l’évolution de son évaluation.

 

Les listes des 41 bâties sont scindées suivant le type des locaux :

 

- la liste 41 HP correspond aux locaux d’habitation ou à usage professionnel et aux dépendances ;

 

- la liste 41 CBD correspond aux locaux commerciaux, aux biens divers et aux établissements industriels.

 

La transmission à la commission de ces listes permet à celle-ci de s’assurer que toutes les modifications des propriétés bâties de la commune ont été portées à la connaissance de l’administration et que tous les changements ont été correctement évalués par elle.

 

À l’issue de l’examen de cette liste par la CCID, les observations éventuelles de la commission seront portées sur les deux bordereaux d’accompagnement de la liste

n° 6674 qui, dans tous les cas, devront être renvoyés, accompagnés des listes des 41 bâties, au service pour l’informer du résultat des travaux de la CCID.

 

Nous vous rappelons que toute modification sur les propriétés bâties ou non bâties doivent être signalées auprès des administrations compétentes.

PACS en Marie

 

L’enregistrement des pactes civils de solidarité

(Pacs) se fait à présent en mairie et non plus au tribunal.

 

En France, les personnes qui veulent conclure un

Pacs, doivent, depuis le 1er novembre 2017, faire

enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs sur

rendez-vous en s’adressant • soit à l’officier d’état

civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ; •

soit à un notaire.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter

le site : www.service-public.fr

 

Information ERDF

 

L’ELAGAGE : des enjeux de sécurité et de qualité de service.

 

Les dégâts occasionnés par les tempêtes hivernales ont montrés l’importance d’un élagage régulier des arbres à proximité des lignes électriques. Plus de la moitié des incidents sur les réseaux électriques sont causés par des chutes d’arbres.

 

L’élagage des arbres à proximité des lignes électriques Basse Tension 230/400 volts et Haute Tension 20 000 volts, situées en domaine privé, est généralement de la responsabilité des propriétaires des arbres.

 

ERDF, en sa qualité de gestionnaire du réseau public de distribution, est également autorisée à procéder à ces élagages en lieu et place des propriétaires :

- 1) sur le domaine privé

- 2) sur le domaine public, lorsque des arbres implantés en domaine privé débordent

      sur le domaine public ou est situé la ligne électrique et si un arrêté préfectoral l’y

      autorisant, a été pris sur le département. A défaut d’arrêté préfectoral, les

      propriétaires des arbres restent seuls responsables de l’élagage.

 

Compte tenu des risques pour la sécurité que comporte la réalisation de travaux à proximité des lignes électriques, ERDF fait intervenir ses équipes ou ses prestataires spécialisés.

 

Même sans toucher directement les lignes, on risque l’électrocution en raison du phénomène d’amorçage.

- Ne pas toucher et s’approcher d’une ligne à terre

- Ne jamais toucher un arbre ni une branche en contact ou proche d’une ligne

Le CAHIER DES CHARGES ERDF des entreprises retenues

 

Les entreprises doivent :

1) avertir les propriétaires

2) avertir les collectivités avec les dates de début et fin d’intervention

3) ranger en tas les coupes de bois et les laisser sur place suivant les cas (car

    appartenant aux propriétaires)

 

Reglement Interieur Sur Salle Des Sports et Club House

 

Nous avons commencé la rénovation de la salle des

sports par un nettoyage lors d’une corvée en avril dernier. Aujourd’hui, les travaux

de peinture sont terminés dans les vestiaires et sur les portes intérieures

et extérieures.

 

Des travaux d’isolation de la toiture des vestiaires sont prévus ainsi que la pose de faïence dans les douches. Ces travaux seront faits par le biais de corvées. Nous ferons appel aux St jeannais.

 

Le barillet de la porte d’entrée a été remplacé. Toutes les associations utilisatrices de la salle détiennent une clé. Pour les habitants de la commune désirant utiliser la salle, ils pourront réclamer la clé à :

Eric ABADIE , Didier DARNAUD, Pascal MORLAAS .

 

Afin de pouvoir préserver au mieux nos infrastructures et permettre une utilisation optimum de la salle, Un règlement intérieur pour la salle et le club house du Foot a été mis en place.

 

Nous serons très vigilants sur le strict respect de ce règlement.

 

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Saint Jean le Comtal 2015