Info de la Mairie

Le Conseil Municipal

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Pascal Morlaas-Courties

Premier Adjoint

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Odette Claverol

Deuxième Adjoint

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Eric Abadie

Troisième Adjoint

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Karine Bazin

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Maryse Saint-Vignes

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Sylvain Dupuy

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Jean-Bernard Aubian

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Claude Desaindes

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Didier Darnaud

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Jean-Michel Castera

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L’Edito du Maire…

 

Mes chers concitoyens,  L’année  2019 se termine et il est possible de dresser un bilan. Incontestablement les conditions météorologiques que nous avons vécues en 2019 resteront dans les mémoires. En effet, entre

d’importantes précipitations pluvieuses, de fréquents

 

 épisodes venteux et des pics de chaleur, tout a été dans la démesure. Cela a eu des conséquences sur notre environnement, sur l’agriculture et, certainement, sur le moral de chacun.

 

Le mois de décembre devrait être une période de fêtes et de réjouissances, mais malheureusement, les gilets jaunes l'année passée, les  manifestations et grèves de ce moment pour la réforme de la retraite viennent l'assombrir. Je souhaite vivement que le Gouvernement et les syndicats puissent trouver rapidement un terrain d'entente afin que tous, salariés, commerçants ou chefs d'entreprise, puissent reprendre le cours normal de la vie, privée et professionnelle, et passer de joyeuses fêtes de fin d'année en famille ou entre amis.

 

Concernant la commune, dans les bulletins municipaux de décembre 2018 et juillet 2019, je vous avais fait connaître les différents projets ou travaux prévus pour la fin du 2ème semestre de cette année. Le projet de rénovation de la salle des sports a pris un peu de retard. On pensait que les travaux allaient commencer en septembre, mais la constitution, la réglementation et les contraintes administratives d'un appel d'offre ont repoussé la date d'ouverture du chantier. Les entreprises viennent d'être retenues et les travaux commencent début janvier. Ils devraient durer environ 6 mois. La salle devrait être ouverte de nouveau au public courant de l'été.

 

Pour l'installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle, elle doit se faire au printemps et la production d'électricité en septembre ( environ 12.000 € par an pendant 20 ans).

 

Côté finances, le budget prévu, comme souvent dans les projets avec appel d'offre, a évolué à

la hausse, dû notamment à la découverte de présence d'amiante dans la toiture existante et dans la bande de  bitume séparant la salle de la route départementale. Nous allons atteindre les 300.000€ HT.

L'amortissement de cet investissement, subventionné à hauteur de 143.000 €,  se fera par un prêt bancaire sur une vingtaine d'année.

Cerise sur le gâteau, ou plutôt sur la salle de sport, nous allons avoir un sol tout neuf grâce au Budget Participatif du Département, qui nous apporte 26.000€ sur les 39.000€ d'investissement.

 

Le 2ème projet était celui du local, face à la mairie. La rénovation de ce local va permettre d'accueillir, en janvier prochain, les infirmières travaillant actuellement sur le secteur. Vous avez pu remarquer en traversant le village que les travaux avaient commencé. Le coût de ces derniers se montent à près de 25.000€ subventionnés pour 30% par le Conseil Régional.

 

 

Dernier projet évoqué en juillet dernier, la plate-forme pour les poubelles sur le parking de la salle des sports: elle est en cours de construction et devrait se terminer dans le 1er trimestre de 2020.

 

Comme j'ai pu vous le dire ci-dessus, le Conseil Départemental  a rendu les résultats du Budget Participatif en octobre dernier et nous a désigné lauréat pour les 2 projets portés par le Foyer rural et le volley et plus particulièrement par Delphine Baurens, Pauline Castéra, Véronique Ader et Nicolas Branet.

 

Ils sont tous les 4 à l'initiative de ces projets, les ont portés et ont fait un travail énorme pour obtenir 1635 voix. 2ème place dans la tranche 5.000 – 20.000€, 1er dans celle de 20.000 – 50.000€.

 

Leur motivation, leur implication et leur abnégation vont permettre d'avoir une aire de jeux multigénérationnelle ( 19.500€) sur la commune et un nouveau sol pour la salle des sports (26.000€).

Je veux, au nom de tous les St Jeannais et St Jeannaises, les féliciter et les remercier très fortement. Merci aussi à tous les votants de la commune et d'ailleurs, qui nous ont permis d'être lauréat.

Nous devrions pouvoir profiter de ces installations au printemps prochain.

Autre sujet non moins important : les élections municipales qui auront lieu le 15 et 22 mars 2020.

Cela fait bientôt 6 ans que nous sommes aux commandes de la commune. Nous œuvrons au mieux, le Conseil municipal et moi, dans la gestion de cette dernière. Cela a été une découverte pour la majorité d'entre nous; une implication de tous les instants et un bonheur de la diriger.

 

Je ne veux pas faire aujourd'hui le bilan de notre mandat, je vous le ferai lors des vœux le 12 janvier.

Nous pensons, le Conseil Municipal et moi, apporter davantage de choses à St Jean le Comtal. C'est pourquoi je profite de ce dernier bulletin municipal pour vous apprendre ou vous confirmer mon souhait de me représenter aux futures élections municipales.

 

Je vous laisse le soin de découvrir, à la lecture de ce bulletin, les informations sur la vie de la commune et de ses associations. Un grand merci à leurs membres pour leur implication et leur dévouement.

 

Je vous donne rendez-vous au 12 janvier.

 

Les fêtes de Noël ne doivent pas nous faire oublier les gens seuls, malades, ceux dont les familles éloignées ne participeront pas à la fête. A cette trêve de Noël s'ajoutera donc cette pensée pour ceux qui sont dans la solitude, la souffrance ou la perte d'un être cher.

 

A tous les St Jeannais et St Jeannaises, je souhaite de belles fêtes de Noël.

Que ces fêtes vous apportent réconfort, chaleur et humanité.

Joyeuses fêtes à tous !

 

Le Maire

Amicalement  Eric BONNET

 

 

 

 

 

 

 

Nouveaux horaires d'ouverture

de la Mairie :

 

le Mardi  matin de 10H a 12H30

  après-midi de 13H30 a 17H30

le Jeudi matin de 10H a 12H30

  après-midi de 13H30 a 17H30

le Vendredi  après-midi de 13H30 a 17H30

La Mairie de Saint Jean le Comtal

Contactez-nous

 

MAIRIE : Tél. 05 62 05 93 30

  Fax. 05 62 63 26 64

 

  email: mairie.stjean-le-comtal@wanadoo.fr

Les Finances de la Commune

 

     Compte Administratifs 2017

TRAVAUX de CONSTRUCTION

REGLEMENTATION et LEGISLATION

 

POUR RAPPEL : lorsque vous avez des projets de

travaux de construction ou d’aménagement pour

votre habitation ou votre activité professionnelle,

vous devez effectuer certaines démarches

administratives avant de commencer ces travaux.

 

Quelles sont-elles ?

 

La déclaration préalable de travaux, pour :

- la création d’une surface de plancher inférieure à

  20m², voir 40m² suivant ZU de la commune.

- le changement de destination d’usage d’un

  bâtiment existant.

- les travaux ayant effet de modifier

  l’aspect extérieur d’un bâtiment existant.

 

Le permis de construire, pour :

- la création d’un plancher ou d’emprise

  au sol supérieur à 20m².

- la modification de structures porteuses ou de la

  façade du bâtiment

- la modification du volume du bâtiment

- le percement ou agrandissement d’une ouverture

  sur un mur existant.

 

Pour les Cartes Grises

 

 

Depuis le 6 novembre 2017, l’État a mis en place un

nouveau système d’enregistrement pour les cartes

grises. Il vous suffit de vous connecter sur le site de

l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

 

Pour les personnes ne disposant pas d’un

ordinateur, des « Points Numériques » sont installés

à la préfecture, à la sous-préfecture de MIRANDE

Dans ces lieux, un médiateur numérique permet

d’accompagner les usagers afin d’enregistrer le

dossier, scanner les documents et imprimer. Ceci,

afin de faciliter leurs démarches liées à ce nouveau

dispositif du certificat d’immatriculation.

 

Pour rappel, les permis de conduire se font

également en ligne, depuis le 6 juin sur le site :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

 

Porté par Gers numérique qui rassemble

le Conseil Général et l'ensemble des communautés

de communes du département, le déploiement du

réseau à Très Haut Débit (au moins 8 à 10 Mbps)

commencera par les zones actuellement les moins

bien desservies.

 

Un premier marché a été attribué à Orange pour

permettre le déploiement dans les villages

actuellement les plus défavorisés.

 

Le Sous Répartiteur de notre commune fait partie

de ce projet. Mise en service prévue début 2016.

 

 

 

Commissions des Impôts

Comme nous le demande la réglementation du Centre Général des impôts, une commission communale des impôts a été créée. Elle s’est réunie le 15 octobre dernier à la mairie et a accueilli Monsieur Bethencours, Directeur du service du Centre des Impôts directs. Il nous a permis de connaître les méthodes de calcul des impôts directs locaux et les modes de fonctionnement des appels fiscaux.

 

Impôts de répartition entre tous les contribuables, les impôts locaux doivent être établis le plus équitablement possible. Il nous a donc sensibilisés sur l’importance de notre rôle.

 

D'une manière générale, la commission communale des impôts directs assiste le service dans les travaux concernant les évaluations foncières ainsi que dans ceux relatifs à l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d'habitation.

 

La commission communale des impôts directs participe à la détermination :

 

- des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ;

 

- de la valeur locative des propriétés bâties

 

- complète le recensement établi par le Centre des impôts foncier

 

Le Directeur nous a donné les listes des 41 bâties et non bâties afin de les analyser.

 

Les listes des 41 bâties recensent les locaux pour lesquels une évaluation a été établie ou modifiée depuis la précédente réunion de la commission. Elles présentent pour chaque local l’évolution de son évaluation.

 

Les listes des 41 bâties sont scindées suivant le type des locaux :

 

- la liste 41 HP correspond aux locaux d’habitation ou à usage professionnel et aux dépendances ;

 

- la liste 41 CBD correspond aux locaux commerciaux, aux biens divers et aux établissements industriels.

 

La transmission à la commission de ces listes permet à celle-ci de s’assurer que toutes les modifications des propriétés bâties de la commune ont été portées à la connaissance de l’administration et que tous les changements ont été correctement évalués par elle.

 

À l’issue de l’examen de cette liste par la CCID, les observations éventuelles de la commission seront portées sur les deux bordereaux d’accompagnement de la liste

n° 6674 qui, dans tous les cas, devront être renvoyés, accompagnés des listes des 41 bâties, au service pour l’informer du résultat des travaux de la CCID.

 

Nous vous rappelons que toute modification sur les propriétés bâties ou non bâties doivent être signalées auprès des administrations compétentes.

PACS en Marie

 

L’enregistrement des pactes civils de solidarité

(Pacs) se fait à présent en mairie et non plus au tribunal.

 

En France, les personnes qui veulent conclure un

Pacs, doivent, depuis le 1er novembre 2017, faire

enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs sur

rendez-vous en s’adressant • soit à l’officier d’état

civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ; •

soit à un notaire.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter

le site : www.service-public.fr

 

Information ERDF

 

L’ELAGAGE : des enjeux de sécurité et de qualité de service.

 

Les dégâts occasionnés par les tempêtes hivernales ont montrés l’importance d’un élagage régulier des arbres à proximité des lignes électriques. Plus de la moitié des incidents sur les réseaux électriques sont causés par des chutes d’arbres.

 

L’élagage des arbres à proximité des lignes électriques Basse Tension 230/400 volts et Haute Tension 20 000 volts, situées en domaine privé, est généralement de la responsabilité des propriétaires des arbres.

 

ERDF, en sa qualité de gestionnaire du réseau public de distribution, est également autorisée à procéder à ces élagages en lieu et place des propriétaires :

- 1) sur le domaine privé

- 2) sur le domaine public, lorsque des arbres implantés en domaine privé débordent

      sur le domaine public ou est situé la ligne électrique et si un arrêté préfectoral l’y

      autorisant, a été pris sur le département. A défaut d’arrêté préfectoral, les

      propriétaires des arbres restent seuls responsables de l’élagage.

 

Compte tenu des risques pour la sécurité que comporte la réalisation de travaux à proximité des lignes électriques, ERDF fait intervenir ses équipes ou ses prestataires spécialisés.

 

Même sans toucher directement les lignes, on risque l’électrocution en raison du phénomène d’amorçage.

- Ne pas toucher et s’approcher d’une ligne à terre

- Ne jamais toucher un arbre ni une branche en contact ou proche d’une ligne

Le CAHIER DES CHARGES ERDF des entreprises retenues

 

Les entreprises doivent :

1) avertir les propriétaires

2) avertir les collectivités avec les dates de début et fin d’intervention

3) ranger en tas les coupes de bois et les laisser sur place suivant les cas (car

    appartenant aux propriétaires)

 

Reglement Interieur Sur Salle Des Sports et Club House

 

Nous avons commencé la rénovation de la salle des

sports par un nettoyage lors d’une corvée en avril dernier. Aujourd’hui, les travaux

de peinture sont terminés dans les vestiaires et sur les portes intérieures

et extérieures.

 

Des travaux d’isolation de la toiture des vestiaires sont prévus ainsi que la pose de faïence dans les douches. Ces travaux seront faits par le biais de corvées. Nous ferons appel aux St jeannais.

 

Le barillet de la porte d’entrée a été remplacé. Toutes les associations utilisatrices de la salle détiennent une clé. Pour les habitants de la commune désirant utiliser la salle, ils pourront réclamer la clé à :

Eric ABADIE , Didier DARNAUD, Pascal MORLAAS .

 

Afin de pouvoir préserver au mieux nos infrastructures et permettre une utilisation optimum de la salle, Un règlement intérieur pour la salle et le club house du Foot a été mis en place.

 

Nous serons très vigilants sur le strict respect de ce règlement.

 

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Saint Jean le Comtal 2015